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@ RIODD 2009

 

Statuts du RIODD



Article 1. Constitution et dénomination
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application. Cette association a pour dénomination : Réseau International de recherche sur les Organisations et le Développement Durable (RIODD).
Elle est dégagée de toute appartenance politique, religieuse et syndicale.


Article 2. Objet

La présente association a pour objet :

  • de promouvoir la recherche et la formation sur le développement durable, la responsabilité sociale des organisations, l'éthique des affaires et la gouvernance des organisations dans un souci de pluridisciplinarité ;

  • de favoriser les échanges entre les enseignants, les chercheurs et les professionnels et les organisations de la société civile ;

  • de contribuer au développement et à la diffusion des connaissances dans les domaines ci-dessus évoqués, notamment par des réunions, des colloques, des publications ;

  • de développer les contacts avec des organismes internationaux ayant des objets similaires ou complémentaires.

Article 3. Durée

La durée de l'association est illimitée à compter de la date de sa déclaration.

 

 

Article 4. Siège

Le siège de RIODD est fixé 24, rue du Ranelagh 75016 PARIS. Il peut être transféré en tout autre lieu en France, par simple décision du conseil d'administration à la majorité absolue.

 

 

Article 5. Membres – Conditions d'adhésion

Ne peuvent devenir membres de l'association que les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l'article 2.

Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au bureau et n'est considérée comme définitive qu'à condition que deux membres du Collège des fondateurs ne mettent pas leur veto dans la semaine qui suit l'information des membres dudit collège.

 

 

Article 6. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par démission adressée par écrit au président de l'association ;

  • par décès de l'adhérent :

  • pour non-paiement de la cotisation après sa date d'exigibilité ;

  • par exclusion prononcée par une majorité des deux-tiers des membres du conseil d'administration, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à fournir des explications écrites.

 

 

Article 7. Ressources

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.

Les ressources de l'association se composent :

  • des cotisations annuelles personnelles dont le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration, sur proposition du bureau

  • de subventions qui pourraient lui être octroyées par des institutions, organismes ou collectivités, publics ou privés :

  • des revenus de ses biens ;

  • des subventions obtenues dans le cadre de la mise en œuvre de recherches ou d'activités spécifiques ;

  • des droits d'inscription aux congrès, journées d'études, ainsi que tous produits liés aux activités de l'association.

  • du produit de la vente de services et de publications.

 

 

Article 8. Réserves

Il peut être constitué un fonds de réserves qui comprend les sommes encaissées et non dépensées par l'association.

 

 

Article 9. Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'au plus quinze membres, élus par l'assemblée générale. Ses membres sont élus pour trois ans par l'assemblée générale au scrutin majoritaire à un tour ; le vote est secret. Ils sont renouvelables par tiers tous les ans et sont rééligibles une fois consécutivement. Ils peuvent être réélus ultérieurement dans les mêmes conditions.

Est électeur tout membre de l'association à jour de ses cotisations. Pour être éligible au conseil d'administration, il faut être membre de l'association depuis un an (sauf pour les premières élections), et être à jour de ses cotisations.

 

 

Article 10. Renouvellement des membres du conseil

En cas de vacance à la suite d'un décès, d'une démission ou d'une exclusion, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.

En cas de vacance de la totalité des postes du conseil, une assemblée générale est convoquée par un membre de l'association avec pour seul ordre du jour, soit l'élection de nouveaux membres du conseil, soit la dissolution de l'association.

 

 

Article 11. Pouvoirs du conseil d'administration

Dès son élection, le conseil d'administration se réunit pour désigner son bureau. Il peut révoquer le bureau dans les conditions ci-dessous. Il se réunit au moins deux fois par an et, autant que nécessaire, sur convocation de son président ou à la demande d'un tiers de ses membres.

Toutes les décisions du Conseil d'administration, y compris l'élection des membres du bureau, sont prises à la majorité simple des membres présents. Les votes par procuration ne sont pas autorisés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Toutefois, la révocation des membres du bureau requiert la majorité des 2/3 des membres élus du conseil, excepté les membres du bureau qui ne sont pas autorisés à prendre part au vote.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale de ses membres. Il fixe notamment le taux des cotisations. Il peut décider d'un règlement intérieur dont tout membre de l'association peut avoir communication. Il peut le modifier. Il peut déléguer certaines missions à des membres du conseil d'administration ou à des commissions ad hoc créées autant que de besoin. Il se prononce sur les exclusions des membres. Il rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle des membres.

 

 

Article 12. Bureau

Le bureau est constitué au minimum d'un président et d'un trésorier. La première présidente est Françoise de BRY, la première trésorière est Frédérique DÉJEAN.

 

 

Article 13. Pouvoirs du bureau

Le bureau suit la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et assure la gestion courante de l'association.

Le président est doté du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il en coordonne toutes les activités. Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du bureau.

Les vice-présidents assistent le président dans l'ensemble de ses missions. Ils le suppléent en cas de défaillance. En cas d'empêchement définitif ou de démission du président, un nouveau président est élu par le conseil d'administration.

Le président et le trésorier détiennent seuls la signature sociale ; ils sont notamment habilités à intervenir séparément pour le fonctionnement des comptes bancaires, de chèques postaux et autres comptes nécessités par la gestion de l'association.

 

 

Article 14. Assemblé générale, composition et pouvoir

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation huit jours avant la réunion de ladite assemblée.

L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral et le rapport financier annuels et sur toutes questions inscrites à l'ordre du jour. Elle élit les membres du Conseil d'administration.

 

 

Article 15. Fonctionnement de l'assemblée générale

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'il est besoin sur convocation du Président de l'association, soit du tiers des membres du conseil d'administration, soit de 3 membres du bureau ou encore de 10 % des membres de l'association. Le vote par procuration est admis dans la limite de cinq pouvoirs par membre présent.

La convocation (par mail ou par courrier simple) doit être adressée au moins 15 jours avant la date de réunion de l'assemblée. L'ordre du jour, établi par le Président, sur avis du conseil d'administration, doit figurer dans la convocation. Ne peuvent être traitées à l'assemblée générale que les questions inscrites à l'ordre du jour.

L'assemblée générale se prononce à la majorité des présents et représentés. Les décisions modificatives des statuts, réserve faite du transfert du siège social, ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

 

Article 16. Conseil d'orientation

Il est institué un conseil d'orientation, composé des membres fondateurs. Sa liste sera annexée au règlement intérieur. Sa composition ne pourra être modifiée qu'à condition qu'un dixième de ses membres ne s'y oppose pas.

Le Conseil se réunit sur convocation de son Président ou, dans un délai maximal de quinze jours, sur demande écrite du quart de ses membres.

Le Conseil est le garant du respect des orientations de l'Association RIODD, de son indépendance et de la scientificité de ses travaux.

 

 

Article 17. Règlement intérieur

L'association peut se doter d'un règlement intérieur. Il regroupe l'ensemble des procédures en vigueur au sein de l'association. Il définit les modalités concrètes de gestion et d'action. En particulier, il fixe le nombre, la composition, les modalités de recrutement et de fonctionnement des commissions chargées par le Conseil d'administration de missions spécifiques ainsi que le montant annuel de la cotisation. Il peut également mettre en place un conseil scientifique.

 

 

Article 18. Sections locales

Au cas où l'importance de l'effectif des membres adhérents et la dispersion géographique de leurs résidences le feraient apparaître opportun, le Conseil d'Administration pourra décider de la création d'une ou plusieurs sections locales, propres à faciliter des activités communes sous l'autorité d'un ou plusieurs membres spécialement délégués à cet effet.

Ces sections locales ne constituent pas des Associations autonomes et les modalités de leur fonctionnement seront réglées conformément aux statuts de l'Association par des dispositions annexes à son règlement intérieur. La décision de les ouvrir ou de les supprimer sera prise par le Conseil d'Administration, toute délégation conférée en vue d'assurer leur fonctionnement prenant fin en cas de suppression ou à l'initiative du Conseil d'Administration.

 

 

Article 19. Dissolution de l'association

En cas de dissolution, l'assemblée générale des membres :

  • nomme un ou plusieurs liquidateurs ;

  • prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports.

 

 

Article 20. Formalités constitutives

Françoise de BRY est chargée de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.

 

 

 

 

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